(Correction d'une coquille au paragraphe 3) par Foo Yun Chee
Alphabet's GOOGL.O Google, Amazon AMZN.O et Airbnb ABNB.O n'ont pas besoin de se conformer à une règle italienne les obligeant à fournir des informations sur les entreprises car elles sont déjà soumises à des lois en Irlande et au Luxembourg où elles sont situées, a déclaré jeudi un conseiller de la plus haute cour de justice européenne.
La querelle entre les entreprises et le gouvernement italien concernait une réglementation obligeant les fournisseurs de services en ligne opérant en Italie à s'inscrire dans un registre et à soumettre diverses informations, ainsi qu'à payer une contribution financière.
Le non-respect decette obligation entraînerait des sanctions.
Google, Amazon et Airbnb ont ensuite contesté cette règle devant un tribunal italien, affirmant qu'elle était contraire à la législation de l'UE qui stipule que les fournisseurs de services en ligne ne sont soumis qu'aux règles du pays dans lequel ils sont établis, tandis que les pays dans lesquels ils fournissent un service doivent s'abstenir d'appliquer leurs lois.
Google et Airbnb ont tous deux leur siège européen en Irlande et Amazon au Luxembourg. Le fournisseur américain de services de voyage en ligne Expedia s'est également opposé à l'obligation de fournir des informations.
Le tribunal italien a ensuite demandé l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), la plus haute instance européenne, dont le siège est à Luxembourg.
L'avocat général de la CJUE, M. Maciej Szpunar, a déclaré que les juges devraient soutenir les entreprises technologiques.
"Un État membre ne peut pas imposer des obligations générales et abstraites à un fournisseur de services en ligne opérant sur son territoire mais établi dans un autre État membre", a-t-il déclaré dans un avis non contraignant.
La Cour, qui suit la majorité de ces recommandations, se prononcera dans les prochains mois.
Les affaires sont les suivantes: C-662/22 Airbnb Ireland, C-667/22, Amazon Services Europe, affaires jointes C-664/22 Google Ireland, C-666/22 Egation Vacation Rentals Ireland, C-663/22 Expedia et C-665/22 Amazon Services Europe.
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